Avis juridique

Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil suisse (RS 210), ou personne morale, qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.

Caractéristiques et services : https://www.laboiteabricot.ch/ met à la disposition des clients : ##

Les conditions d’attribution aux Clients des Fonctionnalités et des Services sont susceptibles de modifications à convenir entre les parties. Dans ce cas, le Client sera informé selon les modalités des nouvelles conditions et de leur date de mise en œuvre.

Les Fonctionnalités et Services faisant l’objet des présentes conditions générales de CGV et correspondant au Site peuvent être complétés par des Fonctionnalités et Services spécifiques. Ces services font ensuite l’objet d’un contrat spécifique entre Soul Flyers et le client.

Contenu: Tous les éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment les textes – les images – les vidéos.

Informations relatives aux clients: Ci-après dénommées ” Information(s) ” qui correspondent à l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://www.laboiteabricot.ch/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur: internaute se connectant, utilisant le site précité.

Les informations personnelles: ” Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. ”

Les termes ” données personnelles “, ” personne concernée “, ” sous-traitant ” et ” données sensibles ” ont la signification définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site web

Propriétaire : Soul Flyers, inscrit au registre du commerce de Genève, Suisse – Numéro TVA : CHE-113.894.566 – Siège social : Rue Saint-Jean 30 A, 1203 Genève, Suisse.

Responsable de la publication : La Boîte Abricot – info@ laboiteabricot.ch

Webmaster : https://www.internetdiffusion.com – info@internetdiffusion.com

Hébergeur : web-hosting.ch / Tizoo Sàrl – La Marnière 29 2068 Hauterive 032 510 48 33

Délégué à la protection des données : La Boîte Abricot – info@ laboiteabricot.ch

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les Règlements Internationaux applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://www.laboiteabricot.ch/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.laboiteabricot.ch/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.laboiteabricot.ch/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.laboiteabricot.ch/ est mis à jour régulièrement par https://www.laboiteabricot.ch/. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.laboiteabricot.ch/ a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. http : // www.laboiteabricot.ch / s’efforce de fournir sur le site http : //www. laboiteabricot.ch/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, que ce soit par lui-même ou par les tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.laboiteabricot.ch/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.laboiteabricot.ch/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, elle se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Fonctionnalités et Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://www.laboiteabricot.ch/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et piratage

https://www.laboiteabricot.ch/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et dispose des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.laboiteabricot.ch/.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article 231.1 suivant le droit privé suisse et les autres lois internationales.

6. Limitations de la responsabilité

https://www.laboiteabricot.ch/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.laboiteabricot.ch/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.laboiteabricot.ch/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.laboiteabricot.ch/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.laboiteabricot.ch/ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou une perte de chance) résultant de l’utilisation du site http : //www. laboiteabricot.ch/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.laboiteabricot.ch/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.laboiteabricot.ch/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation en matière de communication marketing, de la loi fédérale sur la protection des données (235.1) du 21 juin 2014 et du règlement général sur la protection des données (RGPD : 2016-679).

7.1 Responsabilité de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Boîte Abricot https://www.laboiteabricot.ch/ qui est représentée par La Boîte Abricot, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, https://www.laboiteabricot.ch/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient, entre autres, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre d’utilisation conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.laboiteabricot.ch/ traite des Données Personnelles, https://www.laboiteabricot.ch/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et du caractère approprié des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.laboiteabricot.ch/ les traite.

7.2 Objectif des données collectées

https://www.laboiteabricot.ch/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des fonctionnalités et services commandés par l’utilisateur : connexion et utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash)

améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.laboiteabricot.ch/ : adresse électronique

pour réaliser des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.laboiteabricot.ch/ ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.laboiteabricot.ch/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 GDPR) et de rectification (article 16 GDPR), mise à jour, complément des données de l’Utilisateur droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 du GDPR), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c GDPR)

droit de limiter le traitement des données de l’utilisateur (article 18 du GDPR)

droit de s’opposer au traitement des données de l’utilisateur (article 21 du GDPR)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 GDPR).

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.laboiteabricot.ch/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès que https://www.laboiteabricot.ch/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://www.laboiteabricot.ch/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour satisfaire à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.laboiteabricot.ch/ utilise ses Données Personnelles, il peut :

– les consulter ou s’opposer à leur traitement en les supprimant et ce automatiquement en suivant la procédure disponible à cette adresse : https://www.laboiteabricot.ch/acces-donnees.

– demander la modification de ses données en contactant https://www.laboiteabricot.ch/ au moyen de ce formulaire ou en écrivant à l’adresse suivante :

La Boîte Abricot
282A Route de Sauverny,

1290 Chavannes-des-Bois
Suisse

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées par https://www.laboiteabricot.ch/ en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. (carte d’identité ou passeport).

Les demandes d’effacement de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.laboiteabricot.ch/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.4 Non-divulgation des données personnelles

https://www.laboiteabricot.ch/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme ” non adéquat ” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://www.laboiteabricot.ch/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.laboiteabricot.ch/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www.laboiteabricot.ch/, celui-ci en informera rapidement le Client et lui communiquera les corrections apportées. De plus, https://www.laboiteabricot.ch/ ne collecte aucune ” donnée sensible “.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.laboiteabricot.ch/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d’atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.laboiteabricot.ch/ sont principalement les agents de notre service clientèle.

7.5 Types de données collectées

En ce qui concerne les utilisateurs du site https://www.laboiteabricot.ch/, nous collectons les données suivantes lors de la prise de contact par le biais du formulaire, qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pour une durée maximale de 36 mois :

Nom, Nom de famille, Société, Adresse, Téléphone, E-mail, Site web.

8. Notification des incidents

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d’une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de signalement des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau international ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations dont ils ont besoin pour les aider à répondre à leurs propres exigences en matière de rapports réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.laboiteabricot.ch/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.laboiteabricot.ch/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.laboiteabricot.ch/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.laboiteabricot.ch/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://www.laboiteabricot.ch/ prend toutes les mesures raisonnables pour se protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes ” cookies “ et les “tags” Internet

Le site https://www.laboiteabricot.ch/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.laboiteabricot.ch/. Cependant, https://www.laboiteabricot.ch/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

À moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 ” COOKIES “

Un ” cookie ” est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké dans le terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après ” Cookies “). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure de l’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.laboiteabricot.ch/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.laboiteabricot.ch/ d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services offerts par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que les Cookies soient enregistrés dans le site/terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.laboiteabricot.ch/ informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.laboiteabricot.ch/ ou l’un de ses prestataires de services ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.laboiteabricot.ch/ décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.laboiteabricot.ch/, résultant (i) du refus des cookies par l’utilisateur (ii) l’impossibilité pour https://www.laboiteabricot.ch/ de s’inscrire ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement en raison du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui indiquera comment l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

A tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.laboiteabricot.ch/ peut également avoir recours aux services de prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site. https://www.laboiteabricot.ch/ ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à naviguer sur le Site Internet ou l’application mobile de . https://www.laboiteabricot.ch/, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos appareils que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.laboiteabricot.ch/. A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.laboiteabricot.ch/ dépose ce type de cookies.

9.2 TAGS” SUR INTERNET

https://www.laboiteabricot.ch/ peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées “balises”, ou balises d’action, GIF d’un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF univoques) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations pertinentes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.laboiteabricot.ch/ d’évaluer les réactions des visiteurs au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le fournisseur externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites web par le biais de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du site pour https://www.laboiteabricot.ch/ et fournir d’autres services liés à l’utilisation de ce site et de l’internet.

10. Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laboiteabricot.ch/ est soumis au droit suisse. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Genève.

Informations légales

Respect de la vie privée

La Boîte Abricot
282A Route de Sauverny,

1290 Chavannes-des-Bois
Suisse

1. +41 079 287 56 93

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